Déchets verts Les possibilités de brûlage restent juridiquement très encadrées

Le brûlage de déchets d'entretien de haies par les agriculteurs notamment, est possible si le préfet l'a autorisé. (© Terre-net Média)

Les ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie ont publié une circulaire, vendredi 9 décembre 2011, rappelant la législation en matière de brûlage à l’air libre des déchets verts, tant par les particuliers que par les professionnels, notamment les agriculteurs.

Selon cette circulaire, le brûlage à l’air libre des déchets verts, « source d’émissions importantes de substances polluantes » telles que les dioxines, furanes et Pcb, est interdit dès lors que ces déchets sont assimilés à des déchets ménagers. Ces déchets sont ceux produits par les ménages et issus de tontes de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires.

Malgré cette interdiction, l’Ademe estime à 1 Mt le tonnage de déchets végétaux brûlés chaque année dans les jardins.

Le brûlage par les agriculteurs soumis à autorisation du préfet

Les agriculteurs peuvent toutefois pratiquer le brûlage de leurs déchets verts issus de leur activité, à condition d’y être autorisés par le préfet, selon les articles D615-47 et D681-5 du code rural. Le préfet a aussi la charge de définir les conditions d’application de l’écobuage et du brûlage dirigé.

Les entreprises d’espaces verts et paysagistes sont par ailleurs tenues d’éliminer leurs déchets verts par des voies respectueuses de l’environnement et de la réglementation : par broyage sur place, par apport en déchèterie, ou par valorisation directe. Le broyage pour ces professionnels est donc interdit, sauf dérogations.

Concernant l’écobuage, le brûlage des déchets verts agricoles, les brûlages dirigés et les incinérations en tas ou en andains à réaliser en forêt, les préfets doivent apporter une attention particulière dans les zones pouvant contribuer à des dépassements de normes de particules dans l’air et/ou aux périodes sujettes à des dépassements de normes. Les arrêtés préfectoraux doivent intégrer l’enjeu de la qualité de l’air et adapter ces pratiques le cas échéant.

Objectif : - 30 % de particules d’ici 2015

Cette sensibilisation s’inscrit dans le cadre du plan particules du 28 juillet 2010 en application du Grenelle de l’Environnement, qui doit contribuer à réduire, d’ici 2015, de 30 % les émissions de particules dans l’air. Ce plan, qui concerne outre les particuliers et l’industrie, comprend également des mesures pour le secteur agricole.

L’Inra et l’Ademe ont été ainsi chargé d’approfondir les connaissances, jusqu’alors limitées, sur la contribution de l’agriculture à l’émission de particules dans l’air, notamment le NH₂ (ammoniac).

Parmi les quelques mesures ciblées sur l’agriculture figure le développement de la couverture des fosses d’effluents, jusqu’à présent peu pratiqué dans l’Hexagone. Selon les données Corpen, la couverture des fosses de stockage de lisiers de porcs permettrait de réduire de 70 à 90 % les émissions d’ammoniac.

En savoir plus: Circulaire relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts En savoir plus sur le Plan particules: Présentation du plan particules par le ministère de l'Ecologie